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Dossier 2012-100 - Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel

Dossier 2012-100 - Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel

Publié le 21/12/2012

Dessouchage de la parcelle E889 située sur la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel pour une surface de 1ha

Formulaire_complet pdf - 10.2 Mio
Arrêté 2013/DREAL/06 pdf - 992.5 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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