Documentation utile
La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met en téléchargement à la disposition des porteurs de projet les guides et outils nécessaires à l’élaboration d’un PAPI.
Cahier des charges PAPI 3 (janvier 2021) et documents associés
- Approuvé en juillet, et applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2023.
Le cahier des charges (2023) expose les objectifs, les principes et les critères d’éligibilité au dispositif « PAPI 3 ». Il liste l’ensemble des pièces constitutives des dossiers PAPI et PAPI d’intention, et explicite le contenu attendu. Il précise les possibilités de financement ouvertes par le label PAPI.
- L’instruction complète le cahier des charges PAPI 3. Elle précise notamment les différentes phases de la démarche PAPI, les attendus et les conditions d’éligibilité aux financements, pour ce qui concerne les opérations de travaux hydrauliques (relevant des axes 6 et 7).
- Le document adopté par le comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée précise les nouvelles modalités d’examen des dossiers PAPI en comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée pour s’adapter aux nouveautés du cahier des charges PAPI 3-janvier 2021 (présence ou non du porteur de projet, durée de l’examen en séance, délais de saisine), ainsi que les points d’attention lors de l’examen des dossiers.
Guides méthodologiques
- La DREAL AURA a élaboré deux notes méthodologiques visant à accompagner les porteurs de PAPI dans la prise en compte des dispositions des Plans de Gestion des Risques d’Inondation des bassins Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne lors de l’élaboration de leur stratégie.
- Ce guide est un document d’accompagnement au cahier des charges PAPI 3, à destination des services de l’État et des porteurs de projets. Il propose un « mode d’emploi » pour l’élaboration d’un dossier PAPI, étape par étape, et explicite des points d’attention particuliers, illustrés par des démarches locales, pour faciliter la compréhension des exigences du cahier des charges PAPI 3.
- Produit par le CEPRI et le CEREMA, ce document définit le cadre national d’évaluation et de réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations. Il propose dans un premier fascicule une méthode d’évaluation de la vulnérabilité et d’élaboration d’un plan d’actions opérationnel. Dans un second fascicule, il regroupe l’ensemble des documents techniques permettant d’accompagner la mise en œuvre du référentiel.
- Ce guide est accompagné d’une
. Ces dispositifs sont essentiels sur les zones d’enjeux qui ne peuvent bénéficier des services de Vigicrues ou Vigicrues flash. Ce guide doit permettre aux collectivités d’intégrer les problématiques suivantes dans leurs réflexions :
- Intégrer la démarche de conception d’un système d’avertissement local dans une réflexion globale pour la prévention du risque inondation ;
- Connaitre les dispositifs nationaux déjà existants (Vigicrues, APIC, VigicruesFlash…) et analyser la pertinence de la mise en œuvre d’un tel dispositif au regard de sa capacité à s’intégrer dans ce contexte pour fournir des informations complémentaires et pertinentes pour les autorités locales ;
- Bien analyser dès la phase des études préalables les contraintes techniques, les aspects réglementaires et les conditions de fonctionnement afin que le dispositif puisse être opérationnel sur le long terme ;
- Prévoir l’interopérabilité des systèmes et les échanges de données avec le service de prévision des crues local.
Évaluation Économique des projets
Une analyse multi critères (AMC) doit obligatoirement être réalisée quand le coût total d’un groupe d’opérations cohérentes d’un point de vue hydraulique est supérieur à 5 M € hors taxes. Pour les groupes d’opérations cohérentes d’un point de vue hydraulique d’un montant compris entre 2 M € et 5 M € HT, une AMC simplifiée ou analyse couts-bénéfices (ACB) est obligatoire (dans ce cas, les indicateurs non monétaires d’efficacité (exposition des enjeux) et de coût-efficacité sont facultatifs).
- Cette nouvelle version du guide complète le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3) et remplace la version de 2014. Il fournit des recommandations méthodologiques et des outils pour l’évaluation des mesures de gestion des inondations, basés sur l’approche multicritères. Il est accompagné d’annexes techniques qui proposent des fiches méthodes, des courbes de dommages et des éléments de cartographie et de sémiologie. Les principales nouveautés sont :
- la définition de la méthodologie pour l’analyse des projets de confortement d’ouvrage sans hausse du niveau de protection. Ces types de projets devront être accompagnés d’une ACB ou d’une AMC (selon le montant) pour pouvoir être labellisés dans un PAPI,
- de nouveaux indicateurs (dommages indirects liés aux réseaux de transport et coût environnementaux),
- de nouvelles fonctions de dommage (pour les activité économiques et compléments pour les établissements publics),
- une amélioration des indicateurs de l’analyse synthétique,
- des précisions sur les aléas littoraux et des orientations sur les aléas torrentiels.
et
- Cette plaquette accompagne le cahier des charges pour la réalisation d’une analyse multicritères (annexe 4 du cahier des charges PAPI 3) et le guide méthodologique « Analyse multicritères des projets de prévention des inondations ». Elle synthétise la méthodologie à employer pour la réalisation d’une analyse coût-bénéfice et d’une analyse multicritères.
Outil de Suivi Administratif et Financier des PAPI (SAFPA)
- Pour une première utilisation de l’outil, des identifiants devront être créés. A demander à l’administrateur régional :romaric.vallaud@developpement-durable.gouv.fr
- Cette note présente la mise en place, par la DGPR, d’un outil web dédié au suivi administratif et financier des PAPI et PSR.
- Cette note précise les objectifs du déploiement de l’outil SAFPA et le rôle des utilisateurs aux différentes étapes d’un PAPI.
Vous retrouvez l’ensemble des documents nationaux sur le site du ministère de la transition écologique :