Document d’information - L’essentiel de la réglementation en un coup d’oeil
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a élaboré plusieurs schémas ayant pour vocation d’aider les gestionnaires d’ouvrages à prendre connaissance de la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, en permettant une identification rapide des textes réglementaires de référence.
Les informations de ces documents tiennent compte des dispositions réglementaires applicables, le jour de leur rédaction, aux ouvrages classés selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015.
Chaque gestionnaire est pleinement responsable, civilement et pénalement, de l’application de la réglementation spécifique concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques et des dommages occasionnés par son ouvrage, son fonctionnement ou la défaillance de ce dernier. Aussi, il est responsable de son entretien et de sa surveillance et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque le gestionnaire n’a pas de compétences suffisantes pour cela, il lui appartient de faire appel à des professionnels qualifiés. Dans certains cas, il devra obligatoirement faire appel à un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du code de l’environnement.
La DREAL Auvergne Rhône-Alpes et la DGPR ne pourront être tenues pour responsable des manquements du responsable à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de ces documents.