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Développement Durable et Données

Destruction de zones humides - Compatibilité avec le SDAGE

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publié le 2 juillet 2021
La compatibilité avec le SDAGE d’une autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau, ayant des impacts sur une zone humide, s’apprécie dans le cadre d’une analyse globale, à l’échelle du territoire pertinent que représente le bassin versant. Les mesures compensatoires de la destruction de zones humides doivent être suffisamment abouties dans leur conception, et leur réalisation suffisamment certaine.

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