Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le document de base est le formulaire de demande de permis de construire.
L’information est collectée au niveau local, par les services instructeurs (mairies, Directions départementales des territoires) et transmise aux services en charge de la statistique à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.