Dépôt légal des données brutes de biodiversité (DEPOBIO)

En application de l’article L411-1 A du Code l’environnement (loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité), les maîtres d’ouvrages d’un projet soumis à autorisation ont l’obligation de déposer les données brutes de biodiversité dans la plateforme nationale et doivent se reporter pour cela au site national DEPOBIO.

Le versement des données brutes du dossier initial doit être effectué :

• avant le début de la participation du public lorsque celle-ci est requise (enquête publique, consultation du public) ;
• sinon, avant la décision d’autorisation, d’approbation ou de dérogation.

Le versement des données de suivi est réalisé dans le délai de six mois après l’achèvement de chaque campagne d’acquisition de ces données.
De nombreuses indications sont précisées sur le site dédié pour verser des données conformes ; vous trouverez notamment des modèles de fichiers et des consignes pour les Métadonnnées et notamment le nommage des jeux de données qu’il est important de respecter.

Les données déposées dans le cadre de ce dépôt légal intègrent les données de l’INPN, après traitement et validation au niveau national.
Vous pouvez les visualisez sur OpenObs en indiquant depobio dans "recherche sur le site" en haut à droite ou dans la recherche avancée dans "Mots-clefs du cadre d’acquisition".