Département de la Haute-Savoie, et départements limitrophes : Savoie et Ain – Capture suivie d’un relâcher immédiat ou différé sur place et transport de spécimens morts ou vivants d’espèces animales protégées, et récolte, utilisation, transport d’espèces végétales protégées
Une demande de dérogation a été déposée par Asters-Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Savoie (CEN74) pour la capture suivie d’un relâcher immédiat ou différé sur place et le transport de spécimens morts ou vivants d’espèces animales protégées, et la récolte, l’utilisation, le transport d’espèces végétales protégées.
Elle est déposée pour l’ensemble des espèces animales et végétales protégées dont la présence en Haute-Savoie est susceptible ou avérée. Elle concerne les spécimens d’espèces animales protégées appartenant aux groupes suivants : amphibiens, insectes, mammifères, mollusques, oiseaux, ainsi que l’ensemble des spécimens d’espèces de flore protégée listés par les arrêtés ministériels du 20 janvier 1982 et du 4 décembre 1990.
La structure souhaite obtenir une dérogation pluriannuelle sur l’ensemble du département de la Haute-Savoie, et à titre exceptionnel sur les départements limitrophes, Savoie et Ain.
Elle est déposée pour une durée de 3 ans.
Aucune intervention n’est réalisée dans le parc national de la Vanoise.
Les demandes relatives à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces animales ou végétales protégées n’entrent pas dans le cadre de cette demande et font l’objet de demandes spécifiques le cas échéant.
La présente consultation est ouverte du 24 octobre 2023 au 09 novembre 2023 inclus.