Département de la Drôme - Conseil Départemental de la Drôme

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement :
Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées
Destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées,
Enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées
par le département de la Drôme dans le cadre de la reconstruction du pont sur la rivière Oule, sur les communes de Cornillon sur l’Oule et de la Motte-Chalancon

Consultation ouverte du 11 au 25 mai 2017 inclus