Département de la Drôme – Capture suivie d’un relâcher différé d’espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et insectes) – Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

Une demande de dérogation est présentée par la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée dans le cadre de sa politique d’éducation à l’environnement comprenant des actions d’animation.

Dans le cadre de différentes manifestations ponctuelles et occasionnelles, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée réalise des opérations de sensibilisation des scolaires (durant l’année scolaire) ou du grand public (entre les mois d’avril et octobre) à la connaissance et à la protection des espèces et de leurs habitats. Ces animations, nécessitant des captures temporaires d’espèces animales protégées suivie d’un relâcher différé sur place, concernent des amphibiens, reptiles et insectes protégés, à l’exception des espèces menacées.

Les individus ne seront pas capturés avec les mains et seront temporairement conservés dans un système adapté (boîte loupe, terrarium aménagé ou aquarium avec système d’aération) et placés à l’ombre, avec des caches aménagées le cas échéant.
Les individus seront capturés durant 2 heures maximum pour les amphibiens, et 15 minutes environ pour les reptiles et insectes, avant d’être relâchés immédiatement après la fin de la manifestation, sur le lieu de capture.
Le transport entre le lieu de capture et le lieu d’exposition sera très limité, sur une distance de quelques dizaines de mètres maximum.

L’expert délégué faune du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) a été sollicité et a rendu son avis le 18 juillet 2025, donnant lieu à la rédaction d’un mémoire en réponse. Les recommandations mentionnées dans cet avis feront l’objet de prescriptions dans l’arrêté préfectoral concerné.

La présente consultation est ouverte du 19 septembre au 04 octobre 2025 inclus.