Demandes de cas par cas instruites par l’IGEDD
Documents concernés :
- plan de prévention des risques technologiques ou naturels (PPRT, PPRN) ;
- plan de prévention des risques miniers (PPRM).
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Documents concernés :