Demander une autorisation de transport exceptionnel

Avant de faire une telle demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel, le transporteur doit reconnaître ou faire reconnaître sous sa responsabilité l’itinéraire qu’il souhaite emprunter et vérifier qu’aucun obstacle n’empêche le passage de son convoi.

La demande d’autorisation doit être adressée au service instructeur (voir ci-dessous) du département du lieu de départ ou du département d’entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l’étranger.


Comment faire une demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel ?



À quel service instructeur s’adresser dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ?


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