Définition et méthodologie mise en oeuvre
La protection des captages relève d’une problématique transversale, à l’échelle d’un territoire qui varie de quelques dizaines d’hectares à l’échelle d’un bassin versant fluvial. Par ailleurs, certains captages d’eau potable sont victimes de pollutions dont ne peuvent les prémunir les périmètres de protection (insuffisants ou inadaptés).
La lutte contre ces pollutions diffuses impose des actions ciblées en priorité sur les captages les plus menacés par ce type de pollution. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a donc introduit la notion de zones de protection quantitative et qualitative à l’échelle d’aires d’alimentation de captages (AAC), généralement plus vastes que les périmètres de protection réglementaires.
Des actions ciblées doivent être mises en place sur les captages d’adduction en eau potable (AEP) les plus menacés par les pollutions diffuses (désignés au titre de leur mauvaise qualité et de leur enjeu local).
La démarche
Ce nouvel outil vient en complément des périmètres de protection, afin de lutter contre des pollutions pour lesquelles ce dispositif réglementaire (obligatoire depuis 1964 pour les nouveaux captages et depuis 1997 pour tous les captages), n’est pas pleinement efficace, voire inadapté. Il devient la norme de gestion pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE), en permettant aux préfets d’imposer un plan d’action. La loi Grenelle 2 a conforté cette orientation, en leur donnant la possibilité de mettre en œuvre des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Cette mesure vise à élaborer un programme d’actions volontaires, qui devient obligatoire au bout de trois ans si les résultats (taux de nitrates et pesticides au captage) ne sont pas satisfaisants.
Dans un premier temps, il est nécessaire de définir les opérateurs : le maître d’ouvrage du captage et un comité de pilotage pour valider les orientations. Viennent ensuite des études de délimitation de l’AAC, appelée aussi Bassin d’alimentation des captages (BAC), et de la vulnérabilité intrinsèque du captage combinée à un diagnostic territorial des pressions polluantes (DTPA) sur la ressource. A partir de quoi peut être élaboré un programme d’action d’amélioration de la ressource, sur cinq ans, basé sur le déploiement d’outils de protection :
- mesures agro-environnementales (MAE),
- maîtrise foncière,
- investissements en matériels,
- dispositifs ZSCE (zones soumises à contrainte environnementale),
- contrats territoriaux,
- formation du personnel agricole, animation, affichage, etc.
Il comporte généralement des actions agricoles, mais aussi des actions "d’évaluation" pour mesurer et rendre compte.
L’élaboration de ce programme d’action territorial est l’occasion de mettre autour d’une table tous les acteurs locaux concernés dans des comités de pilotage. Les exploitants agricoles sont largement représentés dans ces comités de pilotage locaux. Les directions départementales des territoires (DDT) assurent la mise en œuvre de cette politique de lutte contre les pollutions diffuses sur chaque département, avec une coordination régionale et de bassin assurée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Que sont les captages prioritaires ?
Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères :
- l’état de la ressource vis à vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides),
- le caractère stratégique de la ressource
- la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.
Un captage prioritaire peut être composé de plusieurs ouvrages de prélèvement d’eau (champ captant) : le terme désigne donc plutôt un territoire de captage d’eau potable qu’un point unique.
Ne pas confondre « captages prioritaires » et « périmètres de protection »
Les périmètres de protection constituent des espaces réservés réglementairement autour des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable (après avis d’un hydrogéologue agréé). Leurs limites se basent sur des critères physiques définissant des temps de transfert d’eau : ils permettent d’éloigner ou d’intervenir sur un signal de pollution ponctuel (heures/jours/semaines). Les constructions, les installations, les ouvrages, les travaux et les activités (artisanales, agricoles et industrielles) y sont réglementées et peuvent y être interdites afin de préserver la ressource en eau, en évitant tous types de pollutions. Dans la pratique, ces périmètres de protection permettent avant-tout de lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles.
L’aire (ou bassin) d’alimentation d’un captage prioritaire (AAC) constitue le territoire de « capture » des eaux qui seront prélevées sur le ou les ouvrages. Plus vaste que les périmètres de protection, il s’agit du lieu de tous les écoulements susceptibles d’atteindre le captage (impluvium physique). L’exhaustivité de cette aire permet de lutter contre tout signal de pollution continu (sans notion de temps) et/ou diffus pouvant atteindre le captage dans les conditions d’exploitation qui lui sont propres
Complémentarité des démarches "aires d’alimentation de captage" et "périmètres de protection de captages"
| Périmètre de protection immédiat et rapproché du captage | Aire d’alimentation du captage | |
|---|---|---|
| Base juridique | articles L1321-2 et R1321-13 du code de la santé publique | article L211-3-5 du code de l’environnement articles R114-1 à R144-5 du code rural |
| Étendue | Généralement quelques hectares | Généralement plus vaste que celles des PPC |
| But | Protection contre les pollutions ponctuelles et accidentelles | Lutte contre les pollutions diffuses |
| Moyens d’action | Prescriptions et indemnisations | Programme d’actions (financé au besoin les premières années) |
| Application | Systématique et obligatoire pour tous les captages | A l’initiative du préfet, qui a la possibilité de rendre les mesures du programme obligatoires |
Aires d’alimentation de captage et périmètres de protection (© Agence de l’eau Rhône-Mediterranée- DREAL Rhône-Alpes)
Les outils méthodologiques disponibles
- Guides méthodologiques pour la délimitation de l’AAC en eau souterraine (BRGM – 2008), mémento et cahier des charges-type :
- Méthodologie de délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis à vis des pollutions diffuses - rapport intermédiaire : synthèse bibliographique et analyse des études réalisées sur le bassin Seine-Normandie (BRGM / RP-55332-FR / mai 2007)
- Délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis à vis des pollutions diffuses - Guide méthodologique (BRGM / RP-55874-FR / septembre 2007)
- Délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis à vis des pollutions diffuses - application du guide méthodologique sur des bassins-tests (BRGM / RP-55875-FR et annexes RP-55875b-FR / mars 2008)
- Rapport CGAAER/CGEDD sur la mise en place des programmes de protection des aires d’alimentation des captages pour l’eau potable (Mai 2011)
- Documents Agence de l’Eau RMC : synthèse des mesures aidées par l’Agence de l’Eau, le plan communal de désherbage alternatif, trame de plan d’action.
- Mémento pour la - DEB-DGPAT
- Guide méthodologique 2010 pour la - MEEDM / MAAP
- Étude d’un bassin d’alimentation de captage (BAC) - Délimitation du BAC et cartographie de sa vulnérabilité intrinsèque vis-à-vis des pollutions diffuses : Cas des eaux souterraines -
Pour en savoir plus
- Captages : site relatif à la protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses.