Définition d’une zone humide : ce que dit la réglementation.

En raison de la grande diversité des milieux humides, il n’est pas toujours aisé d’identifier, de caractériser et de délimiter ces espaces "d’intérêt général" (loi sur l’eau de 1992).

Réglementairement, d’après l’article L211-1 du Code de l’environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

L’article R211-108 du Code de l’environnement précise que : « Les critères à retenir pour la définition des zones humides […] sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. »

Les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement sont précisés dans l’arrêté ministériel modifié du 24 juin 2008. Ce dernier liste notamment les habitats, les sols et la végétation caractéristiques des zones humides. La circulaire du 18 janvier 2010 et la note ministérielle du 26 juin 2017 précisent les modalités de mise en œuvre de l’arrêté précédemment cité.

Pour plus d’information, le portail national sur les zones humides présente les milieux humides et dresse un panorama des fonctions, des menaces et de la réglementation qui s’y applique. Il apporte également des informations sur les outils et structures compétentes pour mener des actions de préservation et de restauration.

Enfin, à vocation plus pratique, il existe un guide d’identification des sols de zone humide.