Déclarer vouloir bénéficier d’une adaptation
Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une adaptation du régime général et que vous ne l’avez pas encore déclaré à la DREAL, vous pouvez le faire à l’aide du lien suivant : accès au questionnaire
Si vous avez déjà répondu au sondage en 2023 ou en 2024 pour déclarer souhaiter vouloir bénéficier d’une adaptation, cette réponse reste valable pour 2025.
Si vous souhaitez modifier votre choix d’adaptation (cas 1, 2, 3 ou sans adaptation), veuillez vous rapprocher de votre service d’inspection référent.