Déclarer un incident sur un ouvrage hydraulique

Pour juger de l’efficacité et mesurer un niveau de sûreté, le retour d’expérience est essentiel. La détection des incidents ou des évènements d’exploitation importants du point de vue de la sûreté hydraulique, leur analyse et le partage des éventuelles conclusions résultant de cette analyse sont une source de progrès importante pour la sûreté hydraulique.

C’est pourquoi, en liaison avec l’ensemble des exploitants et les services de contrôle, le Pôle National de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (PoNSOH) au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques a élaboré un dispositif de déclaration à l’administration et de cotation des évènements importants pour la sûreté hydraulique, de portée générale, à l’instar de ce qui est pratiqué dans différents domaines intéressant la sécurité des personnes et des biens notamment le nucléaire.

Que dit la réglementation ?

L’article R.214-125 du code de l’environnement prescrit la déclaration obligatoire à l’administration des accidents et quasi-accidents liés à un ouvrage hydraulique.

L’échelle de gravité des incidents et le délai maximal de déclaration à l’administration sont précisés par l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant leur modalités de leur déclaration.

Au sein d’une concession hydroélectrique, les incidents à déclarer concernent l’ensemble du périmètre de celle-ci ; ce qui inclut notamment les galeries d’amenée et les conduites forcées.

Qui déclare l’incident ? À qui ? Comment?

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’exploitant déclare l’incident au service chargé du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (DREAL AuRA / SPRNH / POH).

Cette déclaration doit être effectuée dans le respect des modalités définies par la réglementation et en particulier l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 précité. Pour ce faire, le responsable d’ouvrage peut télécharger et compléter la fiche mise à disposition avec cet article.