Déclaration de levé de mesures géophysiques ou géochimiques en vertu de l’article L.411-3 du code minier

La présentation vous permet de déterminer la procédure à suivre selon le cas. Les notions de forages de reconnaissance géologique, géophysique ou minière, de forages de surveillance ou de contrôle géotechnique, géologique ou hydrogéologique des exploitations minières, de forages pour étudier la stabilité des sols et de « carottages de vitesse » sont précisées dans l’annexe à la note La déclaration peut se faire via le formulaire à adresser à la préfecture du département où sont projetés les travaux, ainsi qu’à la DREAL par mail à l’adresse :forages-geothermie.pricae.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr Pour les forages soumis à déclaration, en application de l’article 4 du décret n °2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers et aux travaux de stockages, le contenu du dossier est décrit à l’article 8 du même décret.