Déclaration d’Utilité Publique

L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du projet de déviation de la RN90 en rive gauche à Montgalgan a été signé le 18 juin 2009 par le Préfet de la Savoie pour une durée de 5 ans.
Il a été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans par arrêté du 4 juin 2014.

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• Arrêté portant prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique pdf - 246.5 kio

  du projet de déviation de la RN90 en rive gauche à Montgalgan

• Arrêté Déclaration d'Utilité Publique pdf - 40.4 kio

  du projet de déviation de la RN90 en rive gauche à Montgalgan

• Exposé des motifs pdf - 123.5 kio

  et considérations justifiant le caractère d’utilité publique des travaux de déviation de la RN90 en rive gauche à Montgalgan

• Plan général des travaux pdf - 538.7 kio

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