Déchets
Politique nationale, réglementation, définitions, responsabilités, formulaires, outils méthodologiques, guides techniques : Consulter les sites internet : de l’inspection des installations classées : https://aida.ineris.fr/ du ministère en charge de l’écologie : www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets-.html de déclaration des émissions industrielles (GEREP) : www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep
Collecte et transit des déchets contenant de l’amiante
Retrouvez les obligations pour protéger l'environnement et la santé des salariés/agents dans la fiche récapitulative.
12 juin 2024
Mise à disposition d’une note « Interdépannage des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des unités de valorisation (...)
Une note visant à préciser les modalités d'organisation des interdépannages susceptibles de concerner les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les unités de valorisation énergétique (UVE), en et hors circonstances exceptionnelles, est disponible.
4 août 2023
Concertation sur les leviers d’amélioration de la collecte des déchets d’emballage et la place de la consigne
La réunion régionale de concertation a été organisée par la DREAL AuRA, avec l’aide de l’ADEME, de la DREETS et de la DRAAF AuRA, s’est tenue le 24 avril dernier de 14h à 17h.
4 mai 2023
Police des déchets et rôle de l’inspection des installations classées
En France, le code de l’environnement pose les principes fondamentaux de la gestion et de la police des déchets. Celle-ci est en interaction avec la police de l’eau mais également celle des installations classées pour la protection de l’environnement.
13 février 2018
Recyclage : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et centres pour les véhicules hors d’usage (VHU)
Le recyclage permet de préserver les ressources naturelles par la réutilisation de matériaux issus de déchets. Les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (filières REP) concourent à faire prendre conscience aux producteurs de l’intérêt de concevoir des produits qui sont facilement triables, recyclables ou qui intègrent des matières premières de (...)
13 février 2018
Transferts transfrontaliers de déchets
L’activité d’instruction de dossier de transferts transfrontaliers de déchets est effectuée par le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD), disposant d'un site internet dédié.
13 février 2018
Politiques régionale et départementale
Les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) ont pour objet de coordonner les actions entreprises pour atteindre les objectifs nationaux en matière de déchets. Ils sont dorénavant intégrés dans les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (...)
13 février 2018
Classification et traçabilité des déchets
Tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d’en connaître les caractéristiques et de choisir le mode de gestion adapté. Il est responsable de ce déchet jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale.
13 février 2018