De nouvelles séries Sit@del2

La mise en place début 2009 au sein du MEEDDM (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer) d’une nouvelle version "Sit@del2" de l’applicatif de gestion de la base de données des permis de construire utilisé dans les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) s’est traduite par une modification sensible du système d’information sur la construction neuve portant à la fois sur le dispositif de collecte et sur les outils et les méthodes de diffusion des données statistiques.

A compter de cette date, la comptabilisation des chiffres sur la construction neuve au MEEDDM est réalisée sur la base d’un mode de comptage rénové. Il en résulte que les anciennes séries Sitadel ne sont plus comparables avec les nouvelles séries Sit@del2. Les principaux changements sont les suivants :

- Suppression de certains critères de filtrage des permis de construire retenus dans les statistiques sur la construction neuve :

• filtre sur les permis à SHON nulle pour les logements et les locaux ;
• filtre sur les permis de plus de 18 mois des données en date de prise en compte.

- Modification de la prise en compte des corrections

Concernant les séries en date de prise en compte, la notion de données corrigées des modificatifs n’existe plus dans les nouvelles séries. Les modifications intervenues au cours du mois sur des permis déjà pris en compte dans les statistiques des mois ou années précédentes dans le cadre du traitement des permis modificatifs (annulations ou corrections) sont regroupées dans une nouvelle série "correctifs". Avec ce nouveau mode de comptabilisation des annulations et des modificatifs de permis, les données en date de prise en compte diffusées chaque trimestre ne sont plus modifiées après leur publication. En conséquence, les données annuelles en date de prise en compte sont désormais la somme des données publiées sur les quatre trimestres de l’année (ou douze mois "glissants").

- Mode de décompte des surfaces de locaux :

• la notion de local artisanal a été introduite en octobre 2007 lors de la réforme du droit des sols ;
• celle de stockage agricole a été supprimée à cette date ;
• de la même manière, les SHOB des parkings et des aires de stationnement ne sont plus mesurées.