CSS (Commission de Suivi de Site) VICAT - Créchy (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 14 décembre 2012
Président : Monsieur le préfet ou son représentant
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune concernée
Créchy

Établissement industriel concerné
Cimenterie de VICAT


Historique réglementaire

20121214 ap 3292 2012 creation css pdf - 158.9 kio


Réunions de la CSS

20131129 compte rendu pdf - 115.6 kio

20150629 compte rendu pdf - 90.9 kio

20190125 compte rendu pdf - 116.1 kio

20191119 compte rendu pdf - 155.7 kio

20211129 compte rendu pdf - 251.1 kio

20220623 compre-rendu pdf - 1.6 Mio

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