CSS (Commission de Suivi de Site) VERNEA - Clermont-Ferrand (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 9 octobre 2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’environnement de la Préfecture

Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
VERNEA

Historique réglementaire


Réunions de la CSS

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