CSS (Commission de Suivi de Site) VERNEA - Clermont-Ferrand (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 9 octobre 2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’environnement de la Préfecture
Commune concernée
Clermont-Ferrand
Établissement industriel concerné
VERNEA
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
11 avril 2025
7 juin 2024 20 janvier 2022 4 avril 2018 14 juin 2017 30 septembre 2016 3 novembre 2015 27 février 2014 4 juillet 2013 5 décembre 2012