CSS (Commission de Suivi de Site) VERNEA - Clermont-Ferrand (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 9 octobre 2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’environnement de la Préfecture
Commune concernée
Clermont-Ferrand
Établissement industriel concerné
VERNEA
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
5 décembre 2012
4 juillet 2013
27 février 2014
3 novembre 2015
30 septembre 2016
14 juin 2017
4 avril 2018
20 janvier 2022
7 juin 2024