CSS (Commission de Suivi de Site) VERNEA - Clermont-Ferrand (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 9 octobre 2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’environnement de la Préfecture

Commune concernée
Clermont-Ferrand

Établissement industriel concerné
VERNEA


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

5 décembre 2012

4 juillet 2013

27 février 2014

3 novembre 2015

30 septembre 2016

14 juin 2017

4 avril 2018

20 janvier 2022

7 juin 2024

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