CSS (Commission de Suivi de Site) Ugitech à Ugine (73)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 10/02/2014
Président : M. le Préfet, représenté par Mme la Sous-préfète d’Albertville
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale des Deux-Savoie
Commune concernée
Ugine
Établissement industriel concerné
UGITECH
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
16 octobre 2024
9 juin 2022
24 mars 2021
3 décembre 2019
4 décembre 2018
4 décembre 2017
1er novembre 2016
26 janvier 2015
8 juin 2011
5 décembre 2008