CSS (Commission de Suivi de Site) Storengy - Hauterives et Tersanne (26)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 22/04/2013
Président : M. le Préfet de la Drôme
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes - Service prévention des risques - cellule risque sous-sol de Lyon
Communes concernées
Tersanne, Saint-Martin-d’Août, Saint-Avit, Hauterives
Établissement industriel concerné
Storengy
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
11 février 2022 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne
22 octobre 2014 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne
17 septembre 2013 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne
17 juin 2013 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne
13 décembre 2012 Réunion de la CLIE Storengy
14 décembre 2011 Réunion de la CLIE Storengy
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet de la Drôme ou son représentant
- Directeur départemental des territoires (DREAL) ou son représentant
- Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile, ou son représentant
- Directeur Régional de l’Environnnement,de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
- Directeur régional des entreprises, de la concurence, de la consommatiion, du travail et de l’emploi ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- Maire de la commune de Tersanne
- Maire de la commune de Hauterives
- Maire de la commune de Saint Avit
- Maire de la commune de Saint Martin d’Août
Collège Exploitants
- Cadre exploitation de l’établissement ou son représentant
- Chef de site de l’établissement ou son représentant
- Directeur du pôle salin ou son représentant
Collège Riverains
- Riverain commune de Tersanne - Jean Marie POUSSE retraité
- Riverain commune de Saint Martin d’Août - François BOURRUT
- Riverain commune de Hauterives - Roger FURLAN
- Le président de l’association des riverains du gaz
Collège Salariés
- Secrétaire du CHSCT de la société STORENGY
- Un autre membre du CHSCT de la société STORENGY