CSS (Commission de Suivi de Site) stockage souterrain de gaz inflammable d’Étrez (01)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 19/02/2014
Président : Monsieur le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)
Observations : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz inflammable d’Etrez faisant l’objet d’un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l’élaboration du PPRT Storengy d’Etrez.
Communes concernées
Étrez, Marboz, Cras-sur-Reyssouze, Foissiat, Attignat
Établissement industriel concerné
Storengy
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
27 janvier 2022 Réunion spéciale de la CSS Storengy ETREZ
5 novembre 2021 Réunion de la CSS Storengy ETREZ
27novembre 2020 Réunion de la CSS Storengy ETREZ
16 mai2018 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
15 septembre 2017 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
04 février 2015 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
08 octobre 2014 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
25 avril 2014 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
22 janvier 2014 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
20 décembre 2012 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
22 novembre 2011 Réunion de la CSS Storengy ETREZ (01)
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Le Préfet de l’Ain ou son représentant
- Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant
- Le chef du service préfectoral en charge de la sécurité civile ou son représentant.
Collège Collectivités territoriales
- le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
- le maire de Bresse-Vallons ou son représentant ;
- le maire de Marboz ou son représentant ;
- le maire de Foissiat ou son représentant ;
- le maire d’Attignat ou son représentant.
Collège Exploitants
- le directeur de la direction salins de Storengy France ou son représentant ;
- le directeur du site de stockage souterrain d’Étrez de Storengy France ;
- le cadre d’exploitation du site du stockage souterrain d’Étrez de Storengy France.
Collège Riverains
- le président de l’association « les riverains du stockage de gaz, site d’Étrez » ou son représentant ;
- M. Jean-Louis RENOUD ou sa suppléante, Mme Virginie TRIPOZ, riverains à Bresse-Vallons ;
- Mme Évelyne FAVRE ou son suppléant, M. Philippe MONBARBON, riverains à Marboz ;
- Mme Hélène PASTOR, riveraine à Foissiat, ou sa suppléante, Mme Pascaline DUC, riveraine à Bresse-Vallons ;
- M. Gérard BERTHIER ou son suppléant, M. Alain PALARD, riverains à Attignat.
Collège Salariés
- le secrétaire du CSE de la direction salins de Storengy France ou son suppléant ;
- un membre du CSE de la direction salins de Storengy France, représentant du personnel, désigné par les représentants du personnel du CSE.
Sont par ailleurs nommés en tant que personnalités qualifiées :
- le chef du groupement Bresse du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
- le chef du bureau opérations et prévisions du groupement Bresse du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain.