CSS (Commission de Suivi de Site) stockage souterrain de gaz TOTAL de Viriat (01)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 01/07/2013
Président : Préfet de l’Ain ou son représentant
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)
Observations : La possibilité de créer une Commission de Suivi de Site (CSS) a été instaurée par la Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 ; le stockage souterrain de gaz de Viriat faisant l’objet d’un PPRT, la création de cette CSS répond à la nécessité de concertation inhérente à l’élaboration du PPRT de Viriat.
Commune(s) concernée(s)
Viriat, Attignat, Polliat, Communauté de Communes de Bourg en Bresse
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Stockage souterrain de gaz TOTAL
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- 10 novembre 2020 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 20 avril 2018 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 28 janvier 2015 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 23 janvier 2014 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 02 joctobre 2013 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 10 juillet 2013 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 20 décembre 2012 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
- 26 mai 2011 Réunion de la CSS TOTAL de Viriat
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Le Préfet de l’Ain ou son représentant
- La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
- Le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant
- Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- Le Maire de la commune de Viriat ou son représentant
- Le Maire de la commune d’Attignat ou son représentant
- Le Maire de la commune de Polliat ou son représentant
- Le Président de la Communauté de Communes de Bourg en Bresse ou son représentant
Collège Exploitants
- Le chef du département QHSEI de site
- Le chef du Service pipelines et stockages
- Le chef du stockage de Viriat
Collège Riverains
- Un représentant de la chambre d’agriculture de l’Ain
- M. Georges JANODY, domicilié à Attignat, titulaire
- M. Etienne CURT, domicilié à Viriat, titulaire
- M. Robert MASSON, domicilié à Viriat, titulaire
Collège Salariés
- M. Thierry TORDJMAN, secrétaire du CHSCT Total
- M. Jean François VAPILLON, membre du CHSCT Total
Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS