CSS (Commission de Suivi de Site) SITOM Nord Isère - Bourgoin-Jallieu (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 4/09/2008
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère ou son représentant
Secrétariat : Sous-préfecture de la Tour du Pin

Commune concernée
Bourgoin-Jallieu

Établissement industriel concerné
SITOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères) Nord Isère


Historique réglementaire

AP 38-2021-01-28-002 - modification de la composition de la CSS pdf - 1.6 Mio

AP N° 38-2018-09-26-016 - modification de la composition de la CSS pdf - 84.3 kio

AP 2008-07936 - modification de la composition de la CLIS pdf - 136.3 kio

AP 2008-0271 - modification de la composition de la CLIS pdf - 150.1 kio

AP 2003-03349 - modification de la composition de la CLIS pdf - 173.7 kio

AP 2003-01411 - création de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) pdf - 235.9 kio



Les comptes-rendus de réunions

Compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2024 pdf - 4 Mio

Compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2023 pdf - 554.5 kio

Compte-rendu de la réunion du 29 novembre 2022 pdf - 536.6 kio

Compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2021 pdf - 95.5 kio

Compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2019 pdf - 227.4 kio

Compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2018 pdf - 416.9 kio



Les rapports d’activités

Rapport d'activité 2024 pdf - 11.1 Mio

Rapport d'activité 2023 pdf - 10.3 Mio

Rapport d'activité 2022 pdf - 11.3 Mio

Bilan annuel 2020-2021 pdf - 576.5 kio

Bilan activité 2020 pdf - 5.6 Mio

Bilan activité 2019 pdf - 5.2 Mio

Bilan activité 2018 pdf - 1.3 Mio

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