CSS (Commission de Suivi de Site) SITOM Nord Isère - Bourgoin-Jallieu (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 4/09/2008
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère ou son représentant
Secrétariat : Sous-préfecture de la Tour du Pin

Commune(s) concernée(s)
Bourgoin-Jallieu

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SITOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères) Nord Isère

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

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