CSS (Commission de Suivi de Site) SECANIM-LUCANE (BAYET 03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création :
Président : Monsieur le préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau Procédures Intérêt Public – Préfecture Allier

Commune concernée
Bayet (03)

Établissements industriels concernés
SARVAL, BIONERVAL et le centre de valorisation énergétique de déchets de Lucane

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

30 septembre 2014 :