CSS (Commission de Suivi de Site) SECANIM-LUCANE (BAYET 03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création :
Président : Monsieur le préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau Procédures Intérêt Public – Préfecture Allier

Commune(s) concernée(s)
Bayet (03)

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SARVAL, BIONERVAL et le centre de valorisation énergétique de déchets de Lucane

Historique réglementaire

• AP 1295-2015 - modification de la composition de la CSS

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• AP N° 2242bis 2022 - modification de la composition de la CSS

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Réunions de la CSS

• 30 septembre 2014 :

  20140930 compte rendu

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• 9 décembre 2015 :

  20151209 compte rendu

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• 29 juin 2016 :

  20160629 compte rendu

  pdf | 879.4 ko

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• 4 juillet 2018 :

  20180704 compte rendu

  pdf | 273.9 ko

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