CSS (Commission de Suivi de Site) SECANIM-LUCANE (BAYET 03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création :
Président : Monsieur le préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau Procédures Intérêt Public – Préfecture Allier

Commune concernée
Bayet (03)

Établissements industriels concernés
SARVAL, BIONERVAL et le centre de valorisation énergétique de déchets de Lucane


Historique réglementaire

AP 1295-2015 - modification de la composition de la CSS pdf - 706.6 kio

AP N° 2242bis 2022 - modification de la composition de la CSS pdf - 208 kio


Réunions de la CSS

30 septembre 2014 :

20140930 compte rendu pdf - 265.6 kio

9 décembre 2015 :

20151209 compte rendu pdf - 701.3 kio

29 juin 2016 :

20160629 compte rendu pdf - 879.4 kio

4 juillet 2018 :

20180704 compte rendu pdf - 273.9 kio

12 novembre 2024 :

cr 12nov24 pdf - 617.9 kio

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