CSS (Commission de Suivi de Site) SECANIM-LUCANE (BAYET 03)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création :
Président : Monsieur le préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau Procédures Intérêt Public – Préfecture Allier
Commune(s) concernée(s)
Bayet (03)
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SARVAL, BIONERVAL et le centre de valorisation énergétique de déchets de Lucane
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- 30 septembre 2014 :
- 9 décembre 2015 :
- 29 juin 2016 :
- 4 juillet 2018 :