CSS (Commission de Suivi de Site) PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 01)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création de la CSS : 03/12/2013
Président : Le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)

Commune(s) concernée(s)
Saint-Vulbas, Blyes

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Speichim Processing, Siegfried, TREDI, Astr’in Logistique

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Le Préfet de l’Ain ou son représentant
  • Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Le chef du bureau de gestion locale des crises (BGLC) ou son représentant
  • Le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;
  • Le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail, de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;

Collège Collectivités territoriales

  • M. le Maire de la commune de SAINT VULBAS, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
  • M. le Maire de la commune de BLYES, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
  • M. le Président de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain ou l’adjoint en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
  • M. le Président du conseil départemental de l’Ain ou l’adjoint en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant

Collège Exploitants

  • M. le directeur général de SIEGFRIED Saint Vulbas ou son représentant, le responsable hygiène,
    sécurité et environnement
  • M. le directeur de l’établissement SPEICHIM PROCESSING ou son représentant, le responsable hygiène, sécurité et environnement
  • M. le directeur de l’établissement TREDI ou son représentant, le responsable hygiène, sécurité et environnement
  • M. le président de la société Astr’in Logistique ou son représentant, le responsable hygiène, sécurité et environnement

Collège Riverains

  • M. le président du syndicat mixte de la plaine de l’Ain ou son suppléant, le directeur du syndicat mixte de la plaine de l’Ain
  • M. le président du comité de vigilance de la plaine de l’Ain ou son suppléant
  • M. le président du club des entreprises du parc industriel de la plaine de l’Ain ou son suppléant
  • M. le président de la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature) de l’Ain ou son
    suppléant

Collège Salariés

  • Siegfried Saint-Vulbas : 1 titulaire et 1 suppléant, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
  • Speichim Processing : 1 titulaire et 1 suppléant, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
  • Trédi Saint-Vulbas : 1 titulaire et 1 suppléant, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
  • Astr’in Logistique : 1 titulaire et 1 suppléant, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci

CSE : Comité Social et Economique
CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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