CSS (Commission de Suivi de Site) LELY - St Quentin sur Isère (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés…

Date de création : 19/03/2013
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère ou son représentant
Secrétariat : Préfecture de Grenoble / Mission de coordination interministérielle

Commune concernée
St Quentin sur Isère

Établissement industriel concerné
LELY


Historique réglementaire

AP 2013078-0019 - Création de la CSS (ex CLIS) pdf - 256 kio


Réunions de la CSS

Réunion du 10 juillet 2017

20170705-Presentation-inspection-lely odp - 259 kio

Bilan d'activité 2016 pdf - 5.2 Mio

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