CSS (Commission de Suivi de Site) LELY - St Quentin sur Isère (38)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 19/03/2013
Président : Monsieur le Préfet de l’Isère ou son représentant
Secrétariat : Préfecture de Grenoble / Mission de coordination interministérielle
Commune(s) concernée(s)
St Quentin sur Isère
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
LELY
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 10 juillet 2017 :