CSS (Commission de Suivi de Site) La Compostière - Perrignier (74)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 5 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Perrignier

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SUEZ ORGANIQUE SAS

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Partager la page