CSS (Commission de Suivi de Site) La Compostière - Perrignier (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 5 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Perrignier
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
SUEZ ORGANIQUE SAS
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 16 novembre 2020 :
- Réunion du 1er juillet 2021
- Réunion du 3 mars 2022