CSS (Commission de Suivi de Site) La Compostière - Perrignier (74)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés…

Date de création : 5 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune concernée
Perrignier

Établissement industriel concerné
SUEZ ORGANIQUE SAS


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

16 novembre 2020

1er juillet 2021

3 mars 2022

8 juin 2023

26 septembre 2024

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