CSS (Commission de Suivi de Site) La Compostière - Perrignier (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 5 avril 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Commune concernée
Perrignier
Établissement industriel concerné
SUEZ ORGANIQUE SAS
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
16 novembre 2020
1er juillet 2021
3 mars 2022
8 juin 2023
26 septembre 2024