CSS (Commission de Suivi de Site) ISDND « Les Balusseaux » - Saint-Sauves d’Auvergne – Saint Sulpice (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 18 juillet 2013
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Sous-Préfecture d’Issoire

Communes concernées
Saint-Sauves d’Auvergne – Saint Sulpice

Établissements industriels concernés
ISDND « Les Balusseaux »

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

17 octobre 2017