CSS (Commission de Suivi de Site) ISDND « Les Balusseaux » - Saint-Sauves d’Auvergne – Saint Sulpice (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 18 juillet 2013
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Sous-Préfecture d’Issoire
Commune(s) concernée(s)
Saint-Sauves d’Auvergne – Saint Sulpice
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
ISDND « Les Balusseaux »
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 17 octobre 2017 :