CSS (Commission de Suivi de Site) ISDND « Le Poyet » - Ambert (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 2 octobre 2013
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Sous Préfecture d’Ambert

Commune concernée
Ambert

Établissements industriels concernés
ISDND Le Poyet


Historique réglementaire

AP 12 01984 - Création de la CSS pdf - 1 Mio

AP 18 01012 - Modification de la composition de la CSS pdf - 86.7 kio

AP 20220260 - modification de la composition de la CSS pdf - 159.1 kio


Réunions de la CSS

25 janvier 2013

20130125 compte rendu pdf - 2.5 Mio

30 juin 2014

20140630 compte rendu pdf - 2.5 Mio

8 juillet 2015

20150708 compte rendu pdf - 349.8 kio

9 novembre 2016

20161109 compte rendu pdf - 430.3 kio

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