CSS (Commission de Suivi de Site) ISDND « Le Poyet » - Ambert (63)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 2 octobre 2013
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Sous Préfecture d’Ambert

Commune(s) concernée(s)
Ambert

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
ISDND Le Poyet

Historique réglementaire

• AP 12 01984 - Création de la CSS pdf - 1 Mo

• AP 18 01012 - Modification de la composition de la CSS pdf - 86.7 ko

• AP 20220260 - modification de la composition de la CSS pdf - 159.1 ko

Réunions de la CSS

• Réunion du 25 janvier 2013 :

  20130125 compte rendu pdf - 2.5 Mo

• Réunion du 30 juin 2014 :

  20140630 compte rendu pdf - 2.5 Mo

• Réunion du 8 juillet 2015 :

  20150708 compte rendu pdf - 349.8 ko

• Réunion du 9 novembre 2016 :

  20161109 compte rendu pdf - 430.3 ko