CSS (Commission de Suivi de Site) ISDND et centre de tri de CUSSET (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 25/09/2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’Environnement - Sous-Préfecture de Vichy

Communes concernées
Cusset – Saint-Etienne-de-Vicq

Établissements industriels concernés
ISDND et centre de tri de Cusset


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

Réunion du 28 septembre 2012 :

Réunion du 3 octobre 2014 :

Réunion du 9 novembre 2015 :

Réunion du 20 décembre 2016 :

Réunion du 24 octobre 2017 :

Réunion du 29 novembre 2018 :

Réunion du 16 novembre 2022 :

Réunion du 22 mars 2023 :

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