CSS (Commission de Suivi de Site) ISDND et centre de tri de CUSSET (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 25/09/2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’Environnement - Sous-Préfecture de Vichy

Commune(s) concernée(s)
Cusset – Saint-Etienne-de-Vicq

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
ISDND et centre de tri de Cusset

Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral 2660 2012 - création de la CSS

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Réunions de la CSS

• Réunion du 28 septembre 2012 :

  20120928 compte rendu

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• Réunion du 3 octobre 2014 :

  20141003 compte rendu

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• Réunion du 9 novembre 2015 :

  20151109 compte rendu

  pdf | 394.4 ko

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• Réunion du 20 décembre 2016 :

  20161220 compte rendu

  pdf | 375.3 ko

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• Réunion du 24 octobre 2017 :

  20171024 compte rendu

  pdf | 145.8 ko

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• Réunion du 29 novembre 2018 :

  20181129 compte rendu

  pdf | 3 Mo

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