CSS (Commission de Suivi de Site) du Tricastin (26)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 02/08/2013
Président : Président du Conseil Général
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale 07/26
Observations : Dispose de son propre secrétariat
Commune(s) concernée(s)
Pierrelate, St-Paul-Trois-Châteaux, Bollène, Lapalud, La Garde Adhémar
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
SODEREC INTERNATIONAL S.A, AREVA NC, COMURHEX S.A
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- 7 janvier 2020 Réunion de la CSS du Tricastin (26)
- 10 septembre 2013 Réunion de la CSS du Tricastin (26)
- 30 novembre 2012 Réunion du CLIC du Tricastin (26)
- 09 décembre 2011 Réunion du CLIC du Tricastin (26)
- 19novembre 2010 Réunion du CLIC du Tricastin (26)
- 04 juillet 2008 Réunion du CLIC du Tricastin (26)
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet de la Drôme ou son représentant
- Préfet du Vaucluse ou son représentant
- Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme ou son représentant
- le chef de la division de Lyon de l’ASN ou son représentant
- Directeur Régional de l’Environnnement,de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
- Directeur régional des entreprises, de la concurence, de la consommatiion, du travail et de l’emploi ou son représentant
- Service interministériel de Défense et de Protection Civile de la Drôme ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- Le Maire de Pierrelatte
- Le Maire de St-Paul-Trois-Châteaux
- Le maire de Bollène
- Le maire de Lapalud
- Le Maire de la Garde Adhémar
- Le Président du Conseil Général de la Drôme
Collège Exploitants
- Le Directeur de SODEREC INTERNATIONAL
- Le Directeur de AREVA NC Pierrelatte
- Le responsable environnement de AREVA NC Pierrelatte
- Le responsable environnement de SODEREC INTERNATIONAL
Collège Riverains
- Le Président de la CRII-RAD
- Le Président de la FRAPNA Drôme
- Le Président de l’Association de sauvegarde de l’environnement de Tricastin
- Le Représentant MNLE Mouvement National pour la Lutte pour l’Evironnement Drôme-Ardèche
- Les Amis de la Terre du Vaucluse
Collège Salariés
- Le Secrétaire du CHSCT de SODEREC
- Le Secrétaire du CHSCT de AREVA NC Pierrelatte