CSS (Commission de Suivi de Site) DPHS - Annecy (74)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…

Date de création : 26/02/2014
Président : M. Le maire de la commune d’Annecy
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale des Deux-Savoie

Commune concernée
Annecy

Établissement industriel concerné
DPHS (Groupement pétrolier de Haute-Savoie)

Historique réglementaire

AP portant actualisation des membres de la CSS

Réunions de la CSS

• 24 janvier 2024

  Compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2024 pdf - 2.5 Mio

• 13 juin 2022

  Compte rendu de la réunion du 13 juin 2022 pdf - 138.8 kio

  Support de présentation DREAL pdf - 676.5 kio

  Support de présentation DPHS pdf - 1.2 Mio

• 23 novembre 2020

  Compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2020 pdf - 142.2 kio

• 6 novembre 2019

  Compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2019 pdf - 127.1 kio

• 17 septembre 2017

  Compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2017 pdf - 147.4 kio

• 11 septembre 2012

  Compte-rendu de la réunion du 11 septembre 2012 pdf - 245.2 kio

• 8 décembre 2011

  Compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2011 pdf - 453.7 kio

• 5 janvier 2009

  Compte-rendu de la réunion du 5 janvier 2009 pdf - 312.6 kio

Le PPRT correspondant de la CSS

• PPRT Annecy (74) - GPHS