CSS (Commission de Suivi de Site) DPHS - Annecy (74)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 26/02/2014
Président : M. Le maire de la commune d’Annecy
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, - Unité Territoriale des deux Savoie
Commune(s) concernée(s)
Annecy

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
DPHS (Groupement pétrolier de Haute-Savoie)

Historique réglementaire

• AP portant actualisation des membres de la CSS

  202110111 dec actualisation membre dphs pdf - 458.4 ko

• Arrêté préfectoral du 26 février 2014 portant création de la CSS DPHS - Annecy (74) pdf - 800.6 ko

• Arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 portant création du CLIC DPHS - Annecy (74) pdf - 120.1 ko

Réunions de la CSS

• 23 novembre 2020 Réunion de la CSS DPHS - Annecy (74)

  20201123 cr css pdf - 142.2 ko

• 23 novembre 2019 Réunion de la CSS DPHS - Annecy (74)

  20191113 cr css pdf - 127.1 ko

• 17 septembre 2017 Réunion de la CSS DPHS - Annecy (74)
• 11 sepptembre 2012 Réunion du CLIC DPHS - Annecy (74)

  Compte-rendu pdf - 245.2 ko

• 08 décembre 2011 Réunion du CLIC DPHS - Annecy (74)

  Compte-rendu pdf - 453.7 ko

• 05 janvier 2009 Réunion du CLIC DPHS - Annecy (74)

  Compte-rendu pdf - 312.6 ko

Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet de la Haute-Savoie ou son représentant
• Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
• Directrice Régionale de l’Environnnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
• Directeur départemental des territoires ou son représentant
• Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant
• Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• le Maire d’Annecy ou son représentant
• le Maire de Seynod ou son représentant
• le Président de l’association des maires ou son représentant
• le Président du Conseil Régional ou son représentant
• le Président de la communauté de communes d’Annecy

Collège Exploitants

• le chef de l’établissement DPHS ou son représentant
• la Directrice de la SNCF ou son représentant
• le Directeur de la société SPMR ou son représentant
• le Directeur de la SIBRA

Collège Riverains

• le Président de la CCI, représentant les entreprises riveraines ou son représentant
• le Président de France nature environnement haute-Savoie ou son représentant
• Mme Nadia HUBERT TORINESI, riveraine du dépôt

Collège Salariés

• le délégué du personnel titulaire de l’entreprise DPHS et le délégué du personnel suppléant

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Annecy (74) - GPHS