CSS (Commission de Suivi de Site) de SAFRAM à Eteaux (74)

Présentation du site

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…

Date de création : 25/10/2019
Président : M. le Maire d’Éteaux
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - unité interdépartementale des deux Savoie

Communes concernées
Éteaux et La Roche-sur-Foron

Établissement industriel concerné
SAFRAM à Eteaux

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

28 février 2024