CSS (Commission de Suivi de Site) « CSS ISDND DONZERE » à DONZERE (26)

Présentation

Vous trouverez sur cette page les arrêtés préfectoraux de création et de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, etc.

Date de création : 4 juin 2013
Président : Monsieur le Préfet de la Drôme
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Communes concernées
DONZERE, LES GRANGES GONTARDES

Établissement industriel concerné
Centre de gestion de déchets exploité par la société SUEZ RV Centre Est à DONZERE

Historique réglementaire

Arrêté préfectoral n°2013155-0021 du 4 juin 2013 portant création de la « CSS ISDND DONZERE » pdf - 109.7 kio

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 portant renouvellement des membres de la « CSS ISDND DONZERE ». pdf - 186.2 kio

Réunions de la CSS

• 24/10/2013

20131024 compterendureunion pdf - 345.3 kio

• 12/09/2014

20140912 compterendureunion pdf - 783 kio

• 16/06/2015

20150616 compterendureunion pdf - 343.4 kio

• 27/04/2018

20180427 compterendureunion pdf - 255.8 kio

• 25/04/2019

20190425 compterendureunion pdf - 1.7 Mio

• 10/05/2022

20220510 compterendureunion pdf - 568.8 kio

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