CSS (Commission de Suivi de Site) COVED - Maillet (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 18 janvier 2003
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Communes concernées
Maillet - Reugny

Établissements industriels concernés
ISDND COVED Maillet (sites de Villenue et Cote de Veau)


Historique réglementaire

20130118 ap 122 2013 creation css pdf - 171.2 kio

20180126 ap 255 2018 renouvellement composition css pdf - 465.5 kio

AP 1230-2023 de renouvellement de la composition de la CSS pdf - 175.9 kio

Arrêté préfectoral n° 805/2024 portant modification de la composition de la CSS pdf - 99.3 kio


Réunions de la CSS

compte-rendu de la réunion du 26 juin 2024 pdf - 1.9 Mio

compte-rendu de la réunion du 4 avril 2013 pdf - 1.2 Mio

compte-rendu de la réunion du 7 mai 2014 pdf - 315.4 kio

compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2015 pdf - 313 kio

compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2016 pdf - 656.6 kio

compte-rendu de la réunion du 22 juin 2017 pdf - 768 kio

compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018 pdf - 860.1 kio

compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2019 pdf - 881.2 kio

compte-rendu modifié de la réunion du 11 juillet 2019 pdf - 879.4 kio

compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2020 pdf - 3.7 Mio

compte-rendu definitif de la réunion du 30 juillet 2021 pdf - 2.1 Mio

compte-rendu de la réunion du 7 sept. 2022 pdf - 2.2 Mio

Compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2023 pdf - 1.6 Mio

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