CSS (Commission de Suivi de Site) Centre de gestion de déchets minéraux de MINERAL SOLUTION – Saint Sorlin En Valloire (26)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 12/04/2013
Président : Madame la Préfète
Secrétariat  : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)

Saint Sorlin en Valloire

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)

MINERAL SOLUTION (Ex Sytrad)

Historique réglementaire

Arrêté préfectoral N°26-2025-05-19-00002 portant changement de nom et renouvellement des membres de la CSS pdf - 260.8 kio

Règlement intérieur de la CSS pdf - 120.3 kio

Version octobre 2025

Arrêté préfectoral N°2013102-0014 portant création de la CSS pdf - 1.5 Mio


Réunions de la CSS



Réunion du 28 octobre 2025

Compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2025 pdf - 328.5 kio

Présentation Mineral Solutions pdf - 351.1 kio

Réunion du 28 octobre 2025

Présentation SYTRAD pdf - 2.8 Mio

Réunion du 28 octobre 2025

Compte rendu de la réunion du 10 décembre 2019 pdf - 1.6 Mio

Compte rendu de la réunion du 4 avril 2018 pdf - 1.2 Mio

Compte rendu de la réunion du 18 mars 2016 pdf - 387.3 kio

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