CSS (Commission de Suivi de Site) CAMPINE-SYTRAIVAL (69)

Présentation


Vous trouverez sur cette page la date de création de la CSS (Commission de Suivi de Site), les communes concernées, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 10/01/2018
Président : Préfet du Rhône ou son représentant
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, service chargé de l’inspection des installations classées

Commune(s) concernée(s)
Arnas, Villefranche-sur-Saône, Saint-Georges-de-Reneins, Gleizé (69)
Jassans-Riottier, Beauregard, Fareins (01)

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
CAMPINE France, Arnas (69)
SYTRAIVAL, usine d’incinération, Villefranche-Sur-Saône (01)


Historique réglementaire

Réunions de la CSS

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