CSS (Commission de Suivi de Site) CAMPINE-SYTRAIVAL (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page la date de création de la CSS (Commission de Suivi de Site), les communes concernées, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 10/01/2018
Président : Préfet du Rhône ou son représentant
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, service chargé de l’inspection des installations classées
Commune(s) concernée(s)
Arnas, Villefranche-sur-Saône, Saint-Georges-de-Reneins, Gleizé (69)
Jassans-Riottier, Beauregard, Fareins (01)
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
CAMPINE France, Arnas (69)
SYTRAIVAL, usine d’incinération, Villefranche-Sur-Saône (01)
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 13 octobre 2023
- Réunion du 20 janvier 2023