CSS (Commission de Suivi de Site) CAMPINE-SYTRAIVAL (69)

Présentation

Vous trouverez sur cette page la date de création de la CSS (Commission de Suivi de Site), les communes concernées, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…

Date de création : 10/01/2018
Président : Préfet du Rhône ou son représentant
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, service chargé de l’inspection des installations classées

Communes concernées
Arnas, Villefranche-sur-Saône, Saint-Georges-de-Reneins, Gleizé (69)
Jassans-Riottier, Beauregard, Fareins (01)

Établissements industriels concernés
CAMPINE France, Arnas (69)
SYTRAIVAL, usine d’incinération, Villefranche-Sur-Saône (01)


Historique réglementaire


Réunions de la CSS

13 octobre 2023

20 janvier 2023

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