CSS (Commission de Suivi de Site) CAMPINE-SYTRAIVAL (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page la date de création de la CSS (Commission de Suivi de Site), les communes concernées, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 10/01/2018
Président : Préfet du Rhône ou son représentant
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, service chargé de l’inspection des installations classées
Communes concernées
Arnas, Villefranche-sur-Saône, Saint-Georges-de-Reneins, Gleizé (69)
Jassans-Riottier, Beauregard, Fareins (01)
Établissements industriels concernés
CAMPINE France, Arnas (69)
SYTRAIVAL, usine d’incinération, Villefranche-Sur-Saône (01)
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
13 octobre 2023
20 janvier 2023