CSS (Commission de Suivi de Site) ANTARGAZ (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 20/07/2005
Président : Président : M le préfet du Puy de Dôme
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune concernée
Cournon d’Auvergne
Établissement industriel concerné
ANTARGAZ
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
28 mai 2018
16 octobre 2015
Composition de la CSS