CSS (Commission de Suivi de Site) ANTARGAZ (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 20/07/2005
Président : Président : M le préfet du Puy de Dôme
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Cournon d’Auvergne
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
ANTARGAZ
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion de la CSS du 28 mai 2018,
- 16 octobre 2015,
Composition de la CSS