CSS (Commission de Suivi de Site) Adisseo (03)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 09/02/2005
Président : Président :Sous préfet de Montluçon
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Communes concernées
Commentry, Malicorne

Établissement industriel concerné
ADISSEO


Historique réglementaire

arrêté du 07/06/2013 portant création de la CSS pdf - 1.1 Mio

arrêté du portant renouvellement des membres de la CSS pdf - 44.5 kio

Arrêté préfectoral n° 1834/2023 portant renouvellement de la composition de la CSS ADISSEO à Commentry pdf - 2 Mio


Réunions de la CSS

15 décembre 2022 :

CSS Adisseo relevé de conclusions pdf - 1.8 Mio

Présentation Adisseo pdf - 801.6 kio

Présentation des actions de l'inspection pdf - 364 kio

18 novembre 2021 :

compte rendu css 18 11 2021 pdf - 1.3 Mio

bilan actions adisseo css 18 11 2021 pdf - 1.3 Mio

bilan des actions de l'inspection pdf - 244.3 kio

1er juillet 2020 :

bilan actions adisseo CSS 01/07/2020 pdf - 570.3 kio

bilan actions inspection icpe CSS 01/07/2020 pdf - 359.3 kio

10 janvier 2019 :

compte rendu de la réunion pdf - 230.1 kio

presentation de l'exploitant pdf - 1.8 Mio

les actions de l'inspection pdf - 282.5 kio

17 juillet 2017 :

compte rendu pdf - 46.3 kio


Composition de la CSS


Le PPRT correspondant de la CSS

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