Contrôles inopinés
Conformément à la réglementation, l’inspection des installations classées a la possibilité, à tout moment, d’effectuer des contrôles inopinés des rejets des installations classées. Ces contrôles portent, selon les établissements, sur les rejets aqueux, atmosphériques ou les eaux des circuits des tours aéroréfrigérantes (TAR).
L’objectif de ces contrôles est d’une part de s’assurer de la conformité des rejets aux référentiels réglementaires (ex : arrêté préfectoral d’autorisation), d’autre part d’apprécier la cohérence des résultats de l’autosurveillance. Ils peuvent, avec l’accord de l’inspection des installations classées, se substituer aux mesures périodiques :
- surveillance des rejets aqueux ;
- surveillance des émissions atmosphériques industrielles.
Les établissements concernés par les contrôles contrôles inopinés Eau et Air sont les sites soumis à autosurveillance et relevant du régime d’autorisation. Les établissements concernés par les contrôles inopinés TAR sont tous les sites soumis à la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées.
De manière générale, pour ces établissements, il est prévu un contrôle inopiné tous les 5 ans.
Des contrôles inopinés peuvent aussi être réalisés dans d’autres circonstances comme les plaintes, les pollutions, les accidents (sauf gestion de crise), une modification de l’arrêté préfectoral, etc.
Conformément aux dispositions de l’article L. 514.8 du Code de l’Environnement, les dépenses correspondant à l’exécution de ces contrôles sont à la charge des exploitants.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisation de ces campagnes repose sur la liberté de choix du prestataire par les exploitants, à partir d’une liste pré-établie par l’inspection des installations classées. Cette liste correspond aux organismes mandatés par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sur la base d’un cahier des charges strict.
Les laboratoires agréés souhaitant participer à ces campagnes peuvent contacter la DREAL à l’aide des formulaires ci-dessous :
Eau
Air
TAR
Pour consulter les cahiers des charges :