Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L)

Les véhicules concernés par le contrôle périodique

Véhicule de catégorie L1e

Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à
6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas
50 cm³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts.

Véhicule de catégorie L2e

Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à
6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas
50 cm³ s’il est à combustion interne à allumage commandé ou d’une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s’il est à combustion interne à allumage par compression et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts.

Véhicule de catégorie L3e

Véhicule à deux roues sans side-car autre que L1.

Véhicule de catégorie L4e

Véhicule de la catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car.

Véhicule de catégorie L5e

Véhicule à trois roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas
1 000 kg.

Véhicule de catégorie L6e

Véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n’excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur.

Véhicule de catégorie L7e

Véhicule à moteur à quatre roues n’appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n’excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.

Mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues à partir du 15 avril 2024

Les exceptions

En application des dispositions de l’article R.323-3 du code de la route, les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

• les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960,
• les véhicules de type "Enduro" et "Trial" (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme.

Quand présenter son véhicule ?

Le premier contrôle technique périodique d’un véhicule intervient dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de sa date de première mise en circulation.
Pour en savoir plus sur le calendrier d’échelonnement de présentation des véhicules, consulter le site de l’UTAC / OTC.