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Développement Durable et Données

Contrôle strict des dérogations à l’obligation d’enfouissement des lignes électriques dans les sites classés.

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publié le 18 octobre 2019
Dans les sites classés, les lignes électriques sont soumises à une obligation d’enfouissement, en application des dispositions de l’article L. 341-11 du code de l’environnement. Il est néanmoins possible de déroger à cette obligation d’enfouissement, dans les deux hypothèses suivantes, d’une part, lorsque l’enfouissement est impossible, d’autre part, lorsque l’enfouissement est en réalité plus attentatoire à la préservation du site qu’une ligne aérienne.

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