Contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier (mesure 7.64 du PDR Rhône-Alpes)
Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.
Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €
Demande d’aide :
Déclaration de commencement des travaux :
Demande de paiement de l’aide :
Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :