Contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier (mesure 7.64 du PDR Rhône-Alpes)
publié le 10 juin 2021 (modifié le 23 décembre 2021)
Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.
Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €
Demande d’aide :
- Mesure 7.64 : Notice pour remplir le formulaire de demande d’aide (format pdf - 233.1 ko - 10/06/2021)
- Mesure 7.64 : Formulaire de demande d’aide (format odt - 312.4 ko - 10/06/2021)
- Mesures 7.65 et 7.64 : formulaire à compléter par les maîtres d’ouvrage publics - respect de la commande publique (format doc - 368.5 ko - 10/06/2021)
- Mesures 7.64 et 7.65 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d’ouvrage publics - respect de la commande publique (format pdf - 171.5 ko - 10/06/2021)
- declaration d’absence de conflit d interet (format docx - 13 ko - 10/06/2021)
Déclaration de commencement des travaux :
- Déclaration de commencement de travaux : mesure 7.64 (format doc - 409 ko - 22/10/2019)
Demande de paiement de l’aide :
- formulaire de demande de paiement mesures 7.64 et 7.65 v2 20191022 (format odt - 432.8 ko - 22/10/2019)
- notice du formulaire de demande de paiement : mesures 7.64 et 7.65 v2 20191022 (format pdf - 310.4 ko - 22/10/2019)
- Mesures 7.64 et 7.65 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d’ouvrage publics - respect de la commande publique (format pdf - 171.5 ko - 10/06/2021)
- Mesures 7.65 et 7.64 : formulaire à compléter par les maîtres d’ouvrage publics - respect de la commande publique (format doc - 368.5 ko - 10/06/2021)
- declaration d’absence de conflit d interet (format docx - 13 ko - 10/06/2021)
Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :
- mesure 7.64 : formulaire de demande de paiement V3 du 04/05/2021 (format odt - 368 ko - 23/12/2021)
- mesure 7.64 : notice du formulaire de demande de paiement V3 du 04/05/2021 (format pdf - 212.9 ko - 23/12/2021)
- Mesures 7.64 et 7.65 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d’ouvrage publics - respect de la commande publique (format pdf - 171.5 ko - 10/06/2021)
- Mesures 7.65 et 7.64 : formulaire à compléter par les maîtres d’ouvrage publics - respect de la commande publique (format doc - 368.5 ko - 10/06/2021)
- declaration d’absence de conflit d interet (format docx - 13 ko - 10/06/2021)
Pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €
Demande d’aide :
- formulaire de demande de subvention faible montant V1 du 22/10/2019 (format odt - 284.1 ko - 06/11/2019)
Déclaration de commencement des travaux :
- Déclaration de commencement de travaux : mesure 7.64 (format doc - 409 ko - 22/10/2019)
Demande de paiement de l’aide :
- formulaire de demande de paiement faible montant v1 du 23/10/2019 (format odt - 244.1 ko - 06/11/2019)