Contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier (mesure 7.64 du PDR Rhône-Alpes)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.

Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €

Demande d’aide :

• Mesure 7.64 : Notice pour remplir le formulaire de demande d'aide pdf - 233.1 kio

• Mesure 7.64 : Formulaire de demande d'aide odt - 312.4 kio

• Mesures 7.65 et 7.64 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique doc - 368.5 kio

• Mesures 7.64 et 7.65 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 171.5 kio

• declaration d'absence de conflit d interet docx - 13 kio

Déclaration de commencement des travaux :

• Déclaration de commencement de travaux : mesure 7.64 doc - 409 kio

Demande de paiement de l’aide :

• formulaire de demande de paiement mesures 7.64 et 7.65 v2 20191022 odt - 432.8 kio

• notice du formulaire de demande de paiement : mesures 7.64 et 7.65 v2 20191022 pdf - 310.4 kio

• Mesures 7.64 et 7.65 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 171.5 kio

• Mesures 7.65 et 7.64 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique doc - 368.5 kio

• declaration d'absence de conflit d interet docx - 13 kio

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :

• mesure 7.64 : formulaire de demande de paiement V3 du 04/05/2021 odt - 368 kio

• mesure 7.64 : notice du formulaire de demande de paiement V3 du 04/05/2021 pdf - 212.9 kio

• Mesures 7.64 et 7.65 : notice du formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique pdf - 171.5 kio

• Mesures 7.65 et 7.64 : formulaire à compléter par les maîtres d'ouvrage publics - respect de la commande publique doc - 368.5 kio

• declaration d'absence de conflit d interet docx - 13 kio

Pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €

Demande d’aide :

• formulaire de demande de subvention faible montant V1 du 22/10/2019 odt - 284.1 kio

Déclaration de commencement des travaux :

• Déclaration de commencement de travaux : mesure 7.64 doc - 409 kio

Demande de paiement de l’aide :

• formulaire de demande de paiement faible montant v1 du 23/10/2019 odt - 244.1 kio