Contrat Natura 2000 forestier (mesure 7.65 du PDR Rhône-Alpes)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.


Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €


Demande d’aide :

Recommandations et cahiers des charges type pour les contrats "bois sénescents"

Déclaration de commencement des travaux :

Demande de paiement de l’aide :

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :

Pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €


Demande d’aide :

Déclaration de commencement des travaux :

Demande de paiement de l’aide :

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