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Eau Nature Biodiversité

Contrat Natura 2000 forestier (mesure 7.65 du PDR Rhône-Alpes)

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publié le 10 juin 2021 (modifié le 23 décembre 2021)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où se situe le projet. Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la DDT pour toutes les précisions techniques et financières.

Pour tout dossier dont le montant total est > 3000 €

Demande d’aide :

Recommandations et cahiers des charges type pour les contrats "bois sénescents"

Déclaration de commencement des travaux :

Demande de paiement de l’aide :

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période de transition 2021/2022, les formulaires à utiliser sont les suivants :

Pour tout dossier dont le montant total est < 3000 €

Demande d’aide :

Déclaration de commencement des travaux :

Demande de paiement de l’aide :