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Développement Durable et Données

Contenu de l’étude de dangers, analyse critique de cette étude et information du public

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
L’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques : par une analyse détaillée de tous les éléments de faits disponibles, et en particulier le contenu de la tierce expertise, le juge détermine si des omissions ou des imprécisions peuvent caractériser une insuffisance substantielle de cette étude. Information du public. L’analyse critique d’une étude de dangers doit être jointe au dossier d’enquête publique lorsque cette analyse a été produite avant la clôture de l’enquête. Ce cas d’espèce montre que le juge est très attentif à ce que le public et l’administration aient pu avoir la connaissance la plus complète et la plus large possible des risques identifiés.

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